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ABC Tam-Tam PDF

Cependant, l’article 280F distingue trois catégories (décrites dans la section suivante du présent article) d’utilisations commerciales ou commerciales communes qui ne peuvent être prises en compte pour satisfaire à ce critère de 50% sauf si toutes les autres utilisations commerciales ou commerciales comprennent au moins l’utilisation totale de l’aéronef au cours de l’année d’imposition.

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